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Juridique

Sérénité et conseils !

Quelle que soit votre organisation, vous évoluez dans un cadre légal.

Nos experts vous accompagnent et prennent en charge ces obligations en vous apportant sécurité et soutien.

Contactez-nous pour en discuter !

Le secrétariat juridique au quotidien

Le secrétariat juridique au quotidien

Nos équipes vous accompagnent, tout au long de la vie de votre organisation, et vous conseillent pour vos opérations de restructuration et prennent en charge la rédaction et l'exécution de toutes les formalités :

  • Approbation des comptes
  • Transfert de siège
  • Changement de date de clôture
  • Modification de l'objet social
  • Cession de parts sociales
  • Transformation de société
  • Cession et acquisition de parts
  • Mise en place de pactes d’associés et d'actionnaires
  • Baux commerciaux, baux professionnels, bail précaire
  • Modification des organes de direction
  • TUP, fusion, apport partiel d'actif
  • Augmentation ou réduction de capital social
  • Mise en location gérance de fonds de commerce
  • Vente de fonds de commerce
  • Rédaction de tous types de contrats commerciaux
  • Mise en place de dossiers d'agrément : Service à la personne, carte Agent Immobilier, licence transports, etc ...
  • Mise en place d'accords d'intérêts des salariés
  • Mise en place de conditions générales de vente
  • Conseils divers dans le cadre de la gestion quotidienne de l'entreprise : examen des contrats clients, fournisseurs, prestataires, ...
  • Dissolution, liquidation de société

Les conseils adaptés à votre situation !

Les conseils adaptés à votre situation !

Nos experts-comptables, juriste, fiscalistes, et conseillers en gestion de patrimoine travaillent en équipe dans la recherche de solutions fiscales adaptées à votre activité.

Nous pouvons ainsi anticiper, étudier et optimiser les impacts financiers, fiscaux et sociaux relatifs aux différentes décisions prises ou à prendre.

Notre accompagnement vous offre :

  • La recherche de solutions fiscales et sociales adaptées à votre activité
  • L’assistance à vos cessions, acquisitions, ou transmissions d’entreprises
  • L’accompagnement lors de vos opérations sur le capital
  • La mise en place de vos opérations de fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP
  • L’analyse des impacts fiscaux concernant vos différents projets ou changements

Nos experts

    • Dominique LAFAURIE

      Dominique LAFAURIE

      Juriste en Droit des affaires & en Droit fiscal
      Responsable du pôle Juridique et Patrimoine

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